Tribunaux Spéciaux d?État : 30 ans de la Loi n° 9.099/1995

Entre réflexions et perspectives dans les sphères civile et pénale

COORDINATEURS
Antônio Pereira Gaio Júnior
Maurício Ferreira Cunha

AUTEURS
Alexandre Flexa
América Cardoso Barreto Lima Nejaim
Antônio Pereira Gaio Júnior
Beclatue Oliveira Silva
Bruno Augusto Sampayo Fuga
Felippe Borring Rocha
Klever Paulo Leal Filpo
José Danilo Tavares Lobato
Júlia Maurmo Ramos
Luís Gustavo Reis Mundim
Luís Manoel Borges do Vale
Marcelo Fagundes Fischer
Mirel Legrá Fleitas
Paulo Henrique dos Santos Lucon
Rodrigo Lima e Silva
Teilor Santana da Silva
Thiago Colnago Cabral

Nous célébrons, le 26 septembre 2025, le trentième anniversaire de la promulgation de la Loi n° 9.099/95, qui a institué les Tribunaux Spéciaux d’État civils et pénaux ainsi que d’autres dispositions dans le cadre juridique brésilien. En réalité, elle fut précédée par la Loi sur les Tribunaux des Petites Causes (Loi n° 7.244/84) qui, malgré ses vertus, faisait face à des obstacles l’empêchant d’atteindre pleinement son objectif (par exemple, l’incompétence pour exécuter ses propres jugements).

Annoncée par la Constitution fédérale de 1988 — laquelle, à l’article 24, X, a établi la compétence concurrente entre l’Union, les États et le District fédéral pour la “création, le fonctionnement et la procédure des tribunaux des petites causes” —, l’Union a promulgué la Loi n° 9.099/95, imposant aux États de créer, dans un délai de six mois, sur leur territoire, les Tribunaux Spéciaux civils et pénaux, ainsi que leur organisation, composition et compétence, conformément aux articles 93 et 95 de ladite loi.

ISBN : 978-65-5113-304-6
Dimensions : 23 x 15.5 x 1 cm
Type de livre : Imprimé
Pages : 286
Édition : 1re
Langue : Portugais 
Éditeur : Editora Thoth
Publication : septembre/2025